Demande de permis de construire

Avant de pouvoir commencer les travaux de votre maison, il faut déposer un dossier pour obtenir un permis de construire. On vous explique en détail.

Le permis de construire c’est quoi ?

Quand vous possédez une parcelle de terrain, vous n’avez pas le droit de construire ce que vous voulez dessus. C’est un peu contradictoire, on pourrait se dire « c’est MON terrain, je fais ce que je veux! », mais non. Pour éviter de se retrouver avec n’importe quoi n’importe où, on doit déposer un dossier complet sur le projet que l’on veut construire et attendre l’étude de l’administration qui nous délivre un permis de construire.

Pour les maisons, il est appelé PCMI : Permis de Construire Maison Individuelle.

Qu’est-ce qu’il y a dans le dossier PCMI ?

Le dossier du PCMI est composé de plusieurs pièces, destinées à différentes administrations afin que le projet puisse être étudié sous toutes ses coutures (architecture, accord avec le plan d’urbanisme, travaux de voiries à prévoir…).

Pour un projet classique, on compte 10 pièces :

1. Le plan de situation
2. Le plan de masse
3. Le plan de coupe
4. La notice descriptive
5. Les plans des façades et toitures
6. L’insertion graphique
7. Une photo de l’environnement proche
8. Une photo de l’environnement lointain
9. Le cerfa
10. L’attestation de prise en compte de la RT2012

Ouais, tout ça !

Heureusement, nous détaillons la façon dont nous avons rempli ou créé ces 10 documents dans des articles séparés. Il suffit de cliquer sur le nom du document pour voir le détail 😉

Ensuite en fonction de l’emplacement de votre terrain et de cas particulier, d’autres pièces peuvent être à fournir. Vous pourrez vous renseigner en Mairie.

Où est-ce que je dépose mon dossier PCMI ?

Que votre projet de construction se situe dans une petite ou une grande commune, il faut déposer votre dossier de demande de permis de construire à la Mairie du terrain où se situera votre maison.

Ensuite la Mairie s’occupe d’envoyer les différents exemplaires du dossier aux bonnes administrations. Si c’est une grande commune, la Mairie s’occupe directement du dossier, sinon il est transmis à la DDT (Direction Départementale des Territoires).

Combien de temps j’attends pour avoir mon permis de construire ?

Lorsque vous déposez le dossier en Mairie, ils vous donnent un papier qui indique la date de dépôt et le numéro du dossier (garder le précieusement !). Sur ce document, il est indiqué que vous devrez attendre 2 mois maximum (ou 3 mois maximum si vous êtes en zones protégées).

Durant le premier mois, ils peuvent vous envoyer une lettre pour allonger le délai s’ils sont débordés par exemple. Si vous ne recevez rien au bout de 2 mois (ou 3 selon votre cas), ça veut dire que le permis a été accepté ! Attention dans ce cas, avant de commencer les travaux, il faudra aller en Mairie pour récupérer un document justifiant de votre permis de construire (puisque vous n’avez pas eu de réponse).

S’il manque une pièce ou une information à votre dossier, vous recevrez une lettre durant le premier mois d’attente pour vous demander les pièces manquantes. Quand vous déposerez ces pièces en Mairie, vous recevrez un nouveau papier et vous serez repartis pour 2 mois d’attente…

Bien sûr, vous n’êtes pas obligé de le faire tout seul, vous passez par un maître d’oeuvre ou un architecte qui s’occupera de tout ça à votre place. Si votre projet fait plus de 170m², vous serez obligé de passer par un architecte.

Bon courage pour votre dossier et n’hésitez pas à laisser un commentaire sur votre expérience 😉

On vous laisse un exemple complet de permis de construire pour vous aider.

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