Demande de permis de construire

Avant de pouvoir commencer les travaux de votre maison, il faut déposer un dossier pour obtenir un permis de construire. On vous explique en détail.

Le permis de construire c’est quoi ?

Quand vous possédez une parcelle de terrain, vous n’avez pas le droit de construire ce que vous voulez dessus. C’est un peu contradictoire, on pourrait se dire « c’est MON terrain, je fais ce que je veux! », mais non. Pour éviter de se retrouver avec n’importe quoi n’importe où, on doit déposer un dossier complet sur le projet que l’on veut construire et attendre l’étude de l’administration qui nous délivre un permis de construire.

Pour les maisons, il est appelé PCMI : Permis de Construire Maison Individuelle.

Qu’est-ce qu’il y a dans le dossier PCMI ?

Le dossier du PCMI est composé de plusieurs pièces, destinées à différentes administrations afin que le projet puisse être étudié sous toutes ses coutures (architecture, accord avec le plan d’urbanisme, travaux de voiries à prévoir…).

Pour un projet classique, on compte 10 pièces :

  1. Le plan de situation
  2. Le plan de masse
  3. Le plan de coupe
  4. La notice descriptive
  5. Les plans des façades et toitures
  6. L’insertion graphique
  7. Une photo de l’environnement proche
  8. Une photo de l’environnement lointain
  9. Le cerfa
  10. L’attestation de prise en compte de la RT2012

Ouais, tout ça !

Dossier de demande de permis de construire PCMI

Heureusement, nous détaillons la façon dont nous avons rempli ou créé ces 10 documents dans des articles séparés. Il suffit de cliquer sur le nom du document pour voir le détail 😉

Ensuite en fonction de l’emplacement de votre terrain et de cas particulier, d’autres pièces peuvent être à fournir. Vous pourrez vous renseigner en Mairie.

Où est-ce que je dépose mon dossier PCMI ?

Que votre projet de construction se situe dans une petite ou une grande commune, il faut déposer votre dossier de demande de permis de construire à la Mairie du terrain où se situera votre maison.

Ensuite la Mairie s’occupe d’envoyer les différents exemplaires du dossier aux bonnes administrations. Si c’est une grande commune, la Mairie s’occupe directement du dossier, sinon il est transmis à la DDT (Direction Départementale des Territoires).

Combien de temps j’attends pour avoir mon permis de construire ?

Lorsque vous déposez le dossier en Mairie, ils vous donnent un papier qui indique la date de dépôt et le numéro du dossier (garder le précieusement !). Sur ce document, il est indiqué que vous devrez attendre 2 mois maximum (ou 3 mois maximum si vous êtes en zones protégées).

Durant le premier mois, ils peuvent vous envoyer une lettre pour allonger le délai s’ils sont débordés par exemple. Si vous ne recevez rien au bout de 2 mois (ou 3 selon votre cas), ça veut dire que le permis a été accepté ! Attention dans ce cas, avant de commencer les travaux, il faudra aller en Mairie pour récupérer un document justifiant de votre permis de construire (puisque vous n’avez pas eu de réponse).

S’il manque une pièce ou une information à votre dossier, vous recevrez une lettre durant le premier mois d’attente pour vous demander les pièces manquantes. Quand vous déposerez ces pièces en Mairie, vous recevrez un nouveau papier et vous serez repartis pour 2 mois d’attente…


Bien sûr, vous n’êtes pas obligé de le faire tout seul, vous passez par un maître d’oeuvre ou un architecte qui s’occupera de tout ça à votre place. Si votre projet fait plus de 170m², vous serez obligé de passer par un architecte.

Bon courage pour votre dossier et n’hésitez pas à laisser un commentaire sur votre expérience 😉

On vous laisse un exemple complet de permis de construire pour vous aider.

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8 Commentaires

  1. Florent

    Bonjour,

    Superbe travail.
    Petit changement dans la législation au niveau du recours à l’architecte, la limite est désormais de 150m2

    Bonne continuation

    • Les Pingouins

      Salut Florent, Merci pour l’info 😉

      • bonjour, j’ai bien suivi vos conseils et un mois après le depôt du permis retour de celui-ci accepté ? je n’y croyait pas mais si ,j’ai fait tous les plans , les descriptifs,les photos etc..
        Merci pour tout.

        • Les Pingouins

          Génial 🙂 Contents que nos articles t’aient aidé à avoir ton permis de construire !

  2. Bonjour à tous,j’ai réalisé mon permis de construire pour une extension de 50m2 en suivant à la lettre vos conseils et satisfaction au bout d’un mois retour du permis accepté .
    Merci pour vos explication s très claires et en rapport avec les questions du permis.
    Pour ceux qui doivent réaliser un permis conformez vous aux explications de ce site et je pense que tout se passera bien
    Merci encore et à une prochaine fois peut être

    • Les Pingouins

      Bonjour Gerard,

      On est très contents d’avoir pu t’aider ! 🙂
      Bonne continuation pour ton chantier

  3. annejline

    Bonjour,
    Merci de partager votre expérience, c’est sympa.
    Juste quelques précisions importantes pour le permis de construire :
    1. il faut fournir un document RT2012 qui concerne la règlementation thermique qui a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an). Ce document ne peut-être obtenu qu’en passant par un bureau d’étude thermique (compter environ 500€).
    2. il sera également nécessaire de joindre une étude pour le choix de la filière d’assainissement du terrain si vous ne pouvez le raccorder à un réseau local (tout à l’égout). Là encore il faut faire appel à un bureau d’étude (compter environ 400€).
    3. Si votre terrain est très pentu ou s’il a subit des modifications (démolition, remblai,…) il vous faudra probablement faire appel à un géologue expert pour faire réaliser un plan topographique du terrain en vue de réaliser votre plan de masse (compter environ 700€)
    4. Et si vous êtes en zone « bâtiments de France », à proximité d’un monument classé, je vous conseille d’aller d’abord leur présenter votre projet avant de déposer le permis et de tenir compte de leurs conseils.
    Ne vous découragez pas !
    Amicalement,
    Anne

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