Permis de construire – Exemple complet

Le permis de construire c’est un peu la galère quand on le fait tout seul. On vous donne un exemple complet et quelques explications pour vous faciliter un peu la vie !

Exemple de permis de construire

Nous vous mettons à disposition l’ensemble du dossier que nous avons remis à la mairie pour la construction de notre petite maison en ossature bois. Il contient :

1. Le plan de situation
2. Le plan de masse
3. Le plan de coupe
4. La notice descriptive
5. Les plans des façades et toitures
6. L’insertion graphique
7. Une photo de l’environnement proche
8. Une photo de l’environnement lointain

(cliquez sur l’image pour avoir le PDF complet 😉 )

Nous l’avons fait en format A3 pour avoir plus de place pour les plans.

PCMI complet

Cerfa 13406*05

Pour avoir un dossier complet, vous devrez remplir le Cerfa 13406*05 (on ne vous met pas le lien car les cerfa sont régulièrement mis à jour et il serait dommage d’envoyer le mauvais pour votre demande de permis et de devoir tout recommencer 😉 vous pouvez le trouver sur le site du gouvernement).

C’est un document administratif plutôt classique. Le seul truc un peu bizarre c’est la question suivante :

En fait si vous faites une maison de 3 pièces il faut mettre un petit 1 à côté de « 3 pièces ». Dans notre cas, on a deux pièces donc on a mis un petit 1 à côté de « 2 pièces » parce qu’il y a 1 logement créé de 2 pièces.

Il y a également un tableau à remplir concernant la surface totale taxable créée. Pour la calculer il faut :

• calculer la surface de chaque étage sans compter l’épaisseur des murs
• enlever les vides et trémies des escaliers
• enlever les surfaces où la hauteur sous plafond est à moins d’1m80

Sur le Cerfa, ils demandent juste un chiffre sorti du chapeau. Mais n’hésitez pas à mettre des annexes explicatives sur votre calcul. La personne qui a examiné notre dossier a eu un doute sur la surface qu’on avait mise et du coup on a dû renvoyer un document explicatif pour prouver qu’on ne s’était pas trompés, ce qui nous a rallongé le délai d’attente pour la réponse…

Attestation RT2012

Depuis la nouvelle loi qui vise à prendre en compte les contraintes écologiques dans les constructions neuves, il faut joindre une nouvelle pièce au dossier du permis de construire : l’attestation de prise en compte de la RT2012.

C’est un document qui dit que la conception du projet prend en compte les normes de la RT2012 pour les performances d’isolation notamment.

Vous pouvez la générer sur le site officiel du gouvernement.

Si votre maison fait moins de 50m² (c’est notre cas 🙂 ), vous pouvez la générer sur le site facilement. Par contre, s’il fait plus de 50m², vous devrez passer par un professionnel qui vous fournira un « Récapitulatif Standardisé d’Etude Thermique », qui vous permettra de générer ensuite l’attestation pour votre dossier de permis de construire.

Il ne vous reste plus qu’à imprimer le nombre d’exemplaires indiqué sur le Cerfa et déposer le tout en Mairie. Ensuite, croisez les doigts pendant 2 mois 😉

N’hésitez pas à nous laisser un commentaire sur vos bonnes ou mauvaises expériences pour le permis de construire, ça pourra être utile à ceux qui sont en train de monter leur dossier 🙂

Vous aimerez aussi...

Demande de permis de construire PCMI 4 – Notice descriptive PCMI 5 – Plans des façades et toitures PCMI 6, 7 et 8 – Insertion graphique et photos