Explications et exemple de la première pièce du permis de construire : le plan de situation.

Le plan de situation, c’est quoi ?

Le plan de situation, c’est un plan vu du ciel de l’emplacement de votre terrain. Il permet à la personne qui étudie votre dossier de permis de construire de savoir où est situé le terrain et le projet dans la commune et ce qu’il y a autour.

Il faudra en imprimer 1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires.

Voici un exemple de plan de situation :

PCMI1 Plan de situation exemple

(vous pouvez cliquer dessus pour l’avoir en PDF)

Comment créer le plan de situation ?

Il suffit de se rendre sur GéoPortail ou Google Map, de chercher votre adresse et de prendre une capture d’écran. Ensuite, placez un icône ou entourez votre terrain pour montrer où il se situe sur le plan.

Ensuite pour la deuxième partie du document, rendez-vous sur le site du cadastre et cherchez vos références cadastrales. Là encore une capture d’écran et on entoure les parcelles concernées par le projet.

Pensez bien à faire apparaître les infos suivantes sur le document :

  • nom de la route qui passe devant le terrain
  • numéros de parcelles concernées par le projet
  • échelle des documents
  • un indicateur de points cardinaux orienté comme il faut

Pour la suite des explications sur le dossier du permis de construire, rendez-vous sur l’article du PCMI 2 – Le plan de masse !