Déclarer sa première ruche et obtenir son numéro d’Apiculteur

Dès que l’on possède sa première ruche avec une colonie d’abeilles, il faut obligatoirement réaliser une déclaration auprès de l’administration.

Pourquoi déclarer ses abeilles ?

Il faut se déclarer, tout d’abord parce que c’est obligatoire, mais surtout, car cela permet d’aider à la protection des abeilles. Le fait de se déclarer permet de connaître les emplacements des colonies sur toute la France et de réaliser des études et de la prévention concernant la propagation des maladies par exemple. 

Abeille sur cadre de miel

Par exemple si un foyer d’infection est détecté, les apiculteurs voisins peuvent être alertés, des tests sanitaires effectués et des solutions peuvent être mis en place rapidement.

Quand déclarer ses ruches ?

Pour  votre première ruche, comme nous, il faut réaliser la déclaration dès que vous installez votre colonie.

Ensuite, il faudra tous les ans déclarer à nouveau vos ruches pour indiquer le nombre de colonies que vous possédez et les communes où elles se trouvent. Cette déclaration doit être faite entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Ruches avec abeilles

Si vous avez votre première ruche entre le 1er septembre et le 31 décembre, vous n’avez qu’une déclaration à faire pour l’année. Par contre si vous obtenez votre première ruche avant le 1er septembre, vous devrez faire la déclaration initiale, puis à la bonne période faire votre déclaration annuelle.

Comment obtenir son numéro d’Apiculteur ?

Lors de la déclaration initiale, un numéro d’apiculteur vous sera attribué et vous allez le garder toute votre vie !

Deux solutions sont possibles pour la déclaration d’apiculteur : soit par courrier à envoyer, soit par Internet. Le format Internet est bien simple et rapide et permet d’obtenir son numéro d’apiculteur en quelques minutes.

Il faut donc se rendre sur https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

On indique que l’on n’a pas encore de numéro d’Apiculteur et qu’on ne possède pas de numéro de SIRET (si on ne veut pas faire de commerce avec le miel, il n’y a pas besoin de SIRET).

La première partie du formulaire demande les infos « classiques » : nom, prénom, adresse…

Identité déclaration ruche

Ensuite il faut indiquer le nombre de colonies que l’on possède.

Déclaration nombre de colonie d'abeilles

Puis enfin on indique la ou les communes où sont installées les ruches.

Déclaration commune localisation ruches

On valide la déclaration, puis on reçoit immédiatement un récépissé avec toutes les informations ainsi qu’un numéro d’Apiculteur qui s’appelle le NAPI.

Importance du numéro NAPI

Le numéro NAPI est à conserver précieusement car il sera demandé chaque année lors de la déclaration annuelle.

Il est aussi obligatoire de l’afficher de façon visible son numéro NAPI dans son rucher. La loi stipule :

Pour l’identification des ruches sur le terrain, le NAPI doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles d’au moins 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24392

Et voilà, après cette déclaration nous sommes officiellement Apiculteur ! (même si nous n’avons qu’une seule ruche :D)

Retrouvez nos vidéos sur l’apiculture

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2 Commentaires

  1. Salut les pingouins!
    Je suis en train de finir une petite MOB autoconstruite et je suis accessoirement apiculteur en Normandie…
    Si vous avez besoin n’hésitez pas (j’ai mit pas mal de ressources sur mon site aussi!)!

    Beau projet

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